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Politique de confidentialité

Publié le

February 8, 2024

Ecrit par

Pierre Laburthe et le cabinet d'avocats Bersay

TABLE DES MATIÈRES

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Applicable aux clients, prospects et internautes

1. Définition et nature des données à caractère personnel

Logora (« Nous »), dans le cadre de son activité de fourniture de services de gestion des contributions des internautes sur les sites d’éditeurs de presse, est tenu de traiter des Données à caractère personnel de ses clients éditeurs de presse (les « Clients »), de prospects (les « Prospects ») et des internautes qui visitent son site internet www.logora.fr (le « Site ») (les « Internautes ») (ensemble, les « Personnes Concernées » ou « Vous »).

Nous nous engageons à traiter vos Données à caractère personnel en conformité avec la réglementation applicable, soit le Règlement n°2016/679 (UE) du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans sa version actualisée (« LIL ») (ensemble, la « Règlementation RGPD »).

Les termes commençant par une majuscule, tels que notamment « Données à caractère personnel », « Traitement », « Personnes concernées », « Responsable de traitement », « Sous-traitant », « Destinataire », « Violation de données », sans que cette liste soit limitative, ont le sens qui leur est donné par la Règlementation RGPD.

En particulier, les termes « Données à caractère personnel » ou “Données” désignent toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, adresses postale et de courrier électronique, numéros de téléphone, nom de la société à laquelle vous appartenez, sans que cette liste soit exhaustive.

2. Objet de la présente Politique

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») a pour objet de vous informer sur les caractéristiques des Traitements que Nous mettons en œuvre à partir de vos Données à caractère personnel, ii) de vous présenter les garanties auxquelles nous nous engageons en matière de confidentialité et de sécurité et (iii) de vous présenter les droits dont vous êtes investis par rapport à vos Données et la façon dont vous pouvez les exercer.

3. Identité du responsable de traitement

Le responsable des traitements des Données des Clients, Prospects et Internautes est la société LOGORA, SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°850171695, ayant son siège social au 31 avenue Théophile Gautier, 75016 Paris.

Les Traitements des Données des utilisateurs des plateformes de débat que nous mettons à la disposition de nos Clients sont mis en œuvre par nos soins en qualité de Sous-Traitant, sachant que nos Clients agissent en qualité de Responsable de Traitement. Ces Traitements ne sont par conséquent pas traités dans la présente Politique.

4. Données collectées

Vos Données à caractère personnel sont collectées :

Soit directement auprès de Vous, par exemple lorsque Vous nous contactez par téléphone, email ou via le formulaire de contact du Site ou encore lorsque vous vous créez un compte sur l’espace administrateur accessible depuis le Site,
Soit de façon indirecte lorsque Vous naviguez sur le Site par le biais des cookies, logs de connexion et autres dispositifs de traçabilité et de journalisation.

Nous sommes susceptibles de traiter les Données suivantes vous concernant :

Identité (nom, prénom,),
Coordonnées (numéro de téléphone, adresse email, adresse postale de facturation),
Données professionnelles (société de rattachement, fonctions, intitulé de poste, mission)
Données techniques (adresse IP, logs, tokens, données d’acceptation).

5. Finalités et bases légales des Traitements

Vos Données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

Gérer les relations avec nos Clients et notamment la négociation, l’exécution et le suivi des contrats qui nous lient et de nos échanges,
Gérer votre accès à nos services en ligne et notamment à l’espace administrateur,
Gérer les relations avec nos Prospects, répondre à leur demande de contact, leur adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels et gérer les demandes d’opposition à la réception de sollicitations ultérieures,
Gérer notre Site et élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation du Site à des fins d’amélioration de nos services,
Gérer la facturation de nos Clients et nos obligations fiscales et comptables (édition des factures, gestion des paiements et écritures comptables),
Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos services.

Nous vous informons, lors de la collecte de vos Données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives.

Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

Les Traitements que Nous mettons en œuvre reposent sur l’une ou l’autre des bases légales suivantes :

L’exécution d’un contrat qui nous lie à nos Clients ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de Prospects ;
Le respect de nos obligations légales ;
Notre intérêt légitime ou l’intérêt légitime de nos Clients, Prospects ou Internautes, que Nous veillons systématiquement à mettre en balance avec Vos droits et libertés.

6. Destinataires des Données collectées

Nous sommes susceptibles de communiquer vos Données à caractère personnel à des Destinataires autorisés et soumis à une obligation appropriée de confidentialité, qui peuvent être internes ou externes selon les cas.

Les destinataires internes sont tous les membres de notre personnel dont les attributions, fonctions et missions justifient qu’ils traitent vos Données à caractère personnel pour les seules finalités prévues par la présente Politique de confidentialité et dans le cadre des mesures techniques et organisationnelles de protection et de sécurité appropriées détaillées ci-après.

Les destinataires externes sont quant à eux :

Les éventuels prestataires de services ou Sous-traitants auxquels nous sommes susceptibles de recourir et qui peuvent dans le cadre de leurs attributions traiter certaines de vos Données, comme par exemple notre hébergeur ;
Les entités chargées du conseil, de l’audit et du contrôle financier de Logora (experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats…) ;
Les autorités administratives ou judiciaires dans le cadre de leurs attributions ; En cas de projet de levée de fonds, d’acquisition ou de cession de notre activité ou de nos actifs par quelque moyen que ce soit y compris par cession de l’entreprise exerçant cette activité ou possédant ces actifs, le(s) acquéreur(s) potentiel(s) et leur(s) conseil(s) dans le cadre d’un audit précédent l’opération. En cas d’acquisition par un tiers, vos Données feront partie des actifs transférés et seront à ce titre traitées par l’acquéreur qui agira en qualité de nouveau Responsable de traitement en vertu de sa propre politique de confidentialité.

7. Durée de conservation des données à caractère personnel

Nous conservons vos Données à caractère personnel pendant une durée déterminée et proportionnée aux finalités précitées des Traitement, sachant qu’à l’issue des délais de conservation retenus, vos Données sont soit supprimées, soit anonymisées pour des raisons d’usage statistiques les opérations de suppression et d’anonymisation étant des opérations irréversibles rendant impossible la restauration ultérieure des données.

Nous retenons les durées de conservation suivante :

Données traitées à des fins de gestion des relations contractuelles avec les Clients : durée des relations contractuelles en base active et 5 ans en base intermédiaire ;
Données traitées à des fins de prospection commerciale des Clients : 3 ans à compter du dernier contact avec le Client (exemple : demande de documentation ou clic sur un lien hypertexte contenu dans un email) ;
Données traitées à des fins de gestion de la relation Prospects : 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du Prospect (exemple : demande de documentation ou clic sur un lien hypertexte contenu dans un email) ;
Gestion des listes d’opposition à la réception de message de prospection : 3 ans à compter de l’exercice du droit d’opposition ;
Gestion du Site et des données techniques : 6 mois à compter de leur collecte ;
Gestion de la facturation : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable ;
Administration d’un éventuel contentieux : pendant toute la durée du litige et jusqu’à (i) signature du protocole d’accord transactionnel (précontentieux) ou (ii) épuisement des voies de recours (contentieux).

8. Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous recourrons ou pouvons recourir également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable.

Parmi ces mesures figurent notamment :

La gestion des habilitations et des restrictions des droits d’accès aux Données,
Le recours à des procédés d’identification sécurisés,
Le recours à des techniques de pseudonymisation et d’anonymisation éprouvées,
La mise en œuvre de mesures de sauvegarde,
La mise en œuvre de mesures de chiffrement et de cryptage (clés privées),
La mise en œuvre de mesures de traçabilité.

Nous effectuons des surveillances régulières de nos systèmes afin de détecter toute vulnérabilité ou incident de sécurité et examinons régulièrement nos pratiques en matière de Traitement de Données afin de mettre à jour si nécessaire les mesures de sécurité techniques et organisationnelles implémentées pour protéger et sécuriser vos Données.

Lorsque nous recourons à des Sous-traitants, soit des prestataires à qui nous avons délégué tout ou partie d’un Traitement et qui traitent vos Données à caractère personnel conformément à nos instructions, nous nous engageons à leur imposer contractuellement des garanties de sécurité analogues à celles que nous mettons en œuvre pour protéger vos Données à caractère personnel et nous réservons le droit de procéder à un audit auprès d’eux afin de nous assurer du respect de leurs obligations.

En cas de Violation de données, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les conditions prescrites par le RGPD et, si ladite violation fait peser un risque élevé sur vous, à vous en aviser et à vous communiquer le cas échéant les informations et recommandations nécessaires.

9. Cookie

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques et les cookies publicitaires :

Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.

Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.

Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période qui ne peut excéder deux ans.

Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires. Toutefois, si nous devions en utiliser à l’avenir, nous vous en informerions au préalable et vous auriez la possibilité le cas échéant de désactiver ces cookies.

Nous n'utilisons pas de cookies pour le suivi de l'audience du site.

Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du site.

10. Droits sur vos Données à caractère personnel

Conformément à la Règlementation RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos Données à caractère personnel :

Un droit de nous demander confirmation que des Données vous concernant sont traitées, d’obtenir des informations sur les caractéristiques de ces Traitements, d’accéder à ces Données et de nous en demander une copie (droit d’accès) ;
Un droit de faire rectifier ou de compléter toute Donnée vous concernant qui serait erronée ou obsolète (droit de rectification) ;
Un droit de retirer votre consentement à tout moment à la condition que le Traitement concerné soit exclusivement fondé sur cette base légale (droit au retrait du consentement) ;
Un droit de vous opposer au Traitement de vos Données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière et d’obtenir leur effacement, auquel cas nous ferons droit à cette demande sauf si le Traitement est justifié par des motifs légitimes et impérieux (droit d’opposition pour motif légitime et droit à l’effacement) ;
Un droit d’obtenir la limitation du Traitement temporairement en cas de demande de rectification ou d’opposition pour motif légitime le temps que nous analysions votre demande, ce qui signifie en pratique que les Données à caractère personnel sont conservées, mais que nous ne pouvons pas les traiter (droit à la limitation) ;
Un droit à la portabilité de Données, c’est-à-dire un droit d’obtenir de notre part la restitution des Données à caractère personnel que vous nous avez communiquées dans un format d’usage courant dès lors que le Traitement est automatisé et fondé sur le consentement ou sur l’exécution d’un contrat ;
Un droit de formuler des directives relatives au Traitement de vos Données après votre décès et de nous demander de conserver, effacer ou communiquer vos Données à un tiers expressément désigné, étant précisé que dès lors que nous avons connaissance de votre décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos Données à caractère personnel, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale (droit post mortem).

Lorsque vous souhaitez exercer l’un des droits précités ou pour toute autre question relative aux Traitements de vos Données, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse: contact@logora.fr ou par courrier postal à l’adresse : 31 avenue Théophile Gautier, 75016 Paris.

La demande d’exercice de droits doit émaner de vous exclusivement (sauf mandat donné à un tiers en bonne et due forme) et être la plus claire et exhaustive possible afin de nous permettre d’y répondre dans les meilleurs délais, compris entre un et trois mois selon son niveau de complexité.

Nous pouvons éventuellement vous demander de compléter votre demande si elle n'est pas suffisamment précise, que le droit que vous souhaitez exercer n’est pas facilement identifiable ou que nous ne parvenons pas à établir votre identité, auquel cas nous pouvons être amenés à vous demander de fournir des informations complémentaires et notamment un justificatif d’identité, que nous supprimerons une fois votre identité vérifiée.

En outre, nous ne serons pas tenus de répondre à votre demande si elle présente un caractère manifestement infondé ou excessif, et notamment si vous formulez des demandes répétitives qui auraient pour objet ou pour effet de déstabiliser nos activités.

11. Transferts hors de l’Union Européenne

Dans certaines circonstances, notamment lorsque certains des Sous-traitants auxquels Nous faisons appel sont situés à l’étranger, vos Données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un transfert en dehors de l’Espace Économique Européen (« EEE »).

Tout transfert de Données à caractère personnel en dehors de l’EEE, notamment vers un État pour lequel il n’existe pas de décision d’adéquation émanant de la Commission européenne, est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, conformément à la Règlementation RGPD.

Vous pourrez obtenir une copie des garanties appropriées en Nous contactant à l’adresse figurant à l’article 10.

12. Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente Politique, en totalité ou en partie, pour tenir compte d’une évolution légale, réglementaire et/ou jurisprudentielle, d’une modification des caractéristiques des traitements ou de la mise en œuvre d’un nouveau traitement. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication en ligne de la nouvelle Politique.

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13. Partage, transfert et divulgation des données des utilisateurs Google

Dans le cadre de notre nouveau service de modération, Logora offre aux clients la possibilité de connecter leurs comptes de réseaux sociaux (y compris Instagram, Facebook et YouTube) à notre système pour la gestion et modération des contenus. Nous accédons aux contenus partagés par ces réseaux sociaux afin de pouvoir masquer ou rejeter les messages considérés comme toxiques, selon les critères convenus.

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Partage de données
Nous pouvons partager les données des utilisateurs Google dans les conditions suivantes :

Partage avec nos partenaires de sous-traitance : les données des utilisateurs Google peuvent être partagées avec certains prestataires ou sous-traitants auxquels nous faisons appel pour des tâches spécifiques, notamment l’hébergement de données et la sécurité. Ces sous-traitants traitent les données selon nos instructions et en respectant les mêmes normes de sécurité et de confidentialité que celles que nous appliquons à Logora.
Divulgation légale : les données des utilisateurs Google peuvent être divulguées à des autorités administratives ou judiciaires si cela est requis par la loi ou en réponse à une demande légale légitime.
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Transfert de données
Nous pouvons également transférer les données des utilisateurs Google vers des pays en dehors de l’Espace économique européen (EEE) si certains de nos sous-traitants sont basés dans ces pays. Tout transfert de données en dehors de l’EEE est encadré par des mesures de protection appropriées, notamment par des clauses contractuelles types en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Nous ne vendons ni ne louons les données des utilisateurs Google à des tiers à des fins de marketing ou de publicité.

En connectant leurs comptes YouTube, nos clients reconnaissent et acceptent que nous puissions accéder aux informations et contenus partagés via leurs comptes pour assurer la modération. Aucune information des utilisateurs Google n’est utilisée à des fins autres que celles spécifiquement énoncées ici et dans les fonctionnalités de modération.

Pour toute question concernant la gestion des données des utilisateurs Google ou pour demander une copie des garanties appropriées pour les transferts de données, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée à la section 10 de cette politique.

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